Politique des jeux : enquête du Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) de l’Assemblée Nationale

Le Comité d’Evaluation et de Contrôle (CEC) de l’Assemblée Nationale a décidé d’effectuer une évaluation de « la politique des jeux d’argent et de hasard » en France. Il sera assisté à cette fin par la Cour des Comptes.

Cette évaluation a été demandée par le groupe « Les Républicains » de l’Assemblée Nationale. Jacques Myard sera co-rapporteur avec un député socialiste qui doit être nommé très prochainement.

Le CEC de l’Assemblée Nationale est placé sous l’autorité directe du président de l’Assemblée et, conformément à l’article 24 de la Constitution, est chargé d’évaluer les politiques publiques. En outre, en application de l’article 47-2 de la Constitution, il peut demander l’assistance de la Cour des Comptes. Ce comité est le bras armé de l’Assemblée Nationale pour évaluer les politiques publiques.

C’est la première fois que l’Assemblée Nationale va conduire une évaluation exhaustive de la politique des jeux en France. Les rapporteurs, assistés de la Cour des Comptes, ont la volonté de procéder à une évaluation complète de cette politique tant au regard des enjeux d’ordre public, éthiques et sociaux qu’au regard des perspectives économiques de ce secteur qui occupe une place importante dans l’économie du pays, l’emploi et les recettes budgétaires de l’Etat.

Deux secteurs seront plus particulièrement examinés : la Française des Jeux (FDJ) et la filière hippique dans toutes ses composantes.